CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.fasciatherapeute-paris-agnes-barret.fr (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le Site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, l’éditrice du Site, Agnès Barret, se réserve le droit d’en suspendre, limiter ou interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
3 – Informations mises à disposition
Le Site a pour objet de fournir des informations générales concernant les activités proposées par Agnès Barret.
L’éditrice s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, les informations diffusées sur le Site sont données à titre indicatif, non exhaustif, et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
L’éditrice ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.
4 – Responsabilité liée à l’utilisation du site
L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et à utiliser un navigateur à jour.
L’éditrice ne pourra être tenue responsable de dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, notamment en cas de dysfonctionnement, bug, incompatibilité ou interruption.
5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logo, photographies, structure, contenus) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, sans autorisation écrite préalable d’Agnès Barret, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
6 – Espaces interactifs et comportement des utilisateurs
Le Site peut proposer des espaces permettant aux utilisateurs de prendre contact ou de formuler des demandes.
L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, menaçants, racistes, obscènes ou contraires à l’ordre public.
L’éditrice se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU et d’engager, le cas échéant, la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur.
7 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Les données collectées via le Site sont strictement limitées aux informations nécessaires au traitement des demandes de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en adressant une demande écrite à l’éditrice du Site.
Aucune donnée personnelle n’est cédée, échangée ou vendue à des tiers.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
8 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
L’éditrice n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
9 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.